Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le : 15 octobre 2023

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

La plateforme WELLNESS STORY BOOKING, ci-après dénommée la « Plateforme », est exploitée par la société WELLNESS STORY, dont le siège social est sis 5, allée de l’Europe – 67960 ENTZHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 913 824 843, ci-après dénommée « WELLNESS STORY ».

WELLNESS STORY est l’unique propriétaire de la Plateforme.

La Plateforme est hébergée par la société Toastate.com SAS et disponible à l’adresse URL suivante : www.wellnessstory.co.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis désignent :

Application mobile : la Plateforme sous forme d’application disponible sur Android et iOS ;

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme ; 

CGV Prestataires : les conditions générales de vente applicables à l’achat de Prestations et de Produits par les Clients auprès des Prestataires ;

Client : les clients personnes physiques consommateurs qui utilisent la Plateforme ;

Compte : espace personnel créé par le Client aux fins d’utiliser la Plateforme ;

Espace professionnel : espace permettant aux Prestataires de présenter leur offre de Prestations et de Produits ainsi que leurs conditions générales de vente, d’annulation et autres informations applicables à l’offre de Prestations et de Produits qu’ils proposent sur la Plateforme ;

Fonctionnalités : fonctionnalités proposées par WELLNESS STORY aux Clients inscrits sur la Plateforme ;

Plateforme : le site internet https://www.wellnessstory.co/booking/) ou sa version d’Application mobile permettant la mise en relation entre les Clients et les Prestataires ;

Prestataire : tout professionnel inscrit sur la Plateforme aux fins de proposer ses Prestations et Produits (Freelance ou Établissement) ;

Produit(s) : tout produit proposé à la vente sur la Plateforme par le Prestataire, à titre non exhaustif : produit cosmétique, soin, chèque cadeau, bon cadeau, abonnement… ;

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Prestation(s) : les services proposés par les Prestataires sur la Plateforme ;

ARTICLE 3 - OBJET

La Plateforme a pour vocation la mise en relation des Clients et des Prestataires afin de permettre aux Clients de réserver les Prestations et d’acheter les Produits que ces derniers proposent sur la Plateforme.

Les présentes CGU définissent les conditions et modalités dans lesquelles WELLNESS STORY met à la disposition des Clients l’espace virtuel de la Plateforme.

Dans ce cadre, WELLNESS STORY permet aux Clients de créer un Compte, rechercher des Prestations et/ou des Produits, et de procéder au paiement de leurs commandes via la Plateforme.

Les ventes de Prestations et de Produits ainsi réalisées entre les Clients et les Prestataires sur la Plateforme sont encadrées par les présentes CGU et les CGV Prestataires accessibles dans leur Espace professionnel.

ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

WELLNESS STORY n’est en aucun cas partie au contrat conclu entre le Client et le Prestataire.

WELLNESS STORY agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les Clients et les Prestataires.

L’ensemble des ventes de Prestations et de Produits effectuées par l'intermédiaire de la Plateforme sont ainsi directement conclues entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire met à disposition des Clients ses propres CGV Prestataires qui sont alors applicables à la vente réalisée entre eux. Ces CGV Prestataires sont accessibles depuis son Espace professionnel.

Les présentes CGU ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles WELLNESS STORY met à la disposition des Clients la Plateforme, elles s’appliquent sans aucune réserve ni restriction à toute utilisation de la Plateforme par les Clients.

Tout Client souhaitant réserver une Prestation ou acheter l’un quelconque des Produits et/ou Prestations proposés sur la Plateforme doit créer un Compte. Ce faisant, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement.

Les présentes CGU lient contractuellement le Client à WELLNESS STORY dès lors qu’elles doivent être acceptées par tout Client sans réserve ni limite.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site internet et sur l’Application mobile de la Plateforme.

Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications ultérieures mais la version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou l’Application à la date de passation de sa commande.

ARTICLE 5 – ACCES A LA PLATEFORME

5.1. Gratuité et acceptation des risques liés à l’utilisation d’un site internet :

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Clients agissant à titre privé et non professionnel, et sans obligation d'achat. Seul l'achat de prestations ou de produits est payant.

L’accès à la Plateforme nécessite pour le Client de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que WELLNESS STORY ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
  • Que WELLNESS STORY a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements ;

  • Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas totalement protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données et/ou de modifications.

En acceptant les CGU, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder à la Plateforme.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, WELLNESS STORY ne pourra être tenue responsable en cas de survenance de l’un des faits mentionnés ci-dessus ou qui ne serait pas la conséquence directe d’une faute de sa part.

5.2. Inscription sur la Plateforme

Pour utiliser les Prestations de la Plateforme, le Client doit accepter les présentes CGU et s'inscrire sur la Plateforme. Seule la création d’un Compte lui permettra d’utiliser pleinement la Plateforme et notamment d’acheter les Prestations ou les Produits.

L’inscription sur la Plateforme est valable pour une durée indéterminée, le Client pouvant mettre fin à son utilisation quand il le souhaite.

Le Client qui crée un Compte sur la Plateforme reconnaît avoir la capacité de contracter, autrement dit, il reconnaît être majeur et capable. Il reconnaît également s’inscrire en son nom et pour son compte personnel.

Lors de la création de son Compte, le Client renseigne des informations permettent à WELLNESS STORY, et aux Prestataires le cas échéant, de disposer de toutes les informations sur son identité et qui sont strictement nécessaires à l’utilisation de la Plateforme ainsi qu’à la réservation des Prestations et vente des Produits, il s’agit des informations suivantes :

  • Numéro de téléphone portable ;
  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Adresse email ;
  • Identifiant ;
  • Mot de passe.
  • Genre ;
  • Adresse postale : uniquement pour les Prestations effectuées à domicile du Client ;
  • Numéro de carte bancaire : seulement si le Client décide de le pré-enregistrés aux fins de bénéficier d’un remplissage automatique de ses coordonnées lors d’un futur achat ;
  • Non obligatoire : date de naissance.

Le Client certifie que les informations le concernant sont exactes et s’engage à les maintenir à jour via son compte.

Lors de la première utilisation, un code permettant de valider la création du Compte sera transmis au Client par mail.

En créant un Compte, le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la Plateforme à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

Le Client ayant créé un compte choisi son identifiant et mot de passe qui sont strictement confidentiels et personnels.

Le Client s'engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le Client est ainsi seul responsable de l'utilisation de ses données de connexion et de l'accès à la Plateforme, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse des données de connexion dont aurait connaissance le Client doit être notifiée par écrit et dans les plus brefs délais à WELLNESS STORY à l’adresse suivante : [email protected].

En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, WELLNESS STORY se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité quelconque.

ARTICLE 6 – FONCTIONNALITES PROPOSEES

6.1. Réservation de Prestations et achat de Produits

La Plateforme offre aux Clients un moteur de recherche permettant de rechercher des Prestataires classés par type de Prestations qu’ils proposent et par zone géographique.

Seuls les Prestataires ayant conclu un contrat avec WELLNESS STORY sont référencés sur la Plateforme.

Les Prestations proposés relèvent des domaines du bien-être, du sport, de la beauté et de la médecine douce, et sont classées dans les catégories suivantes, étant précisé que la liste qui suit n’est pas limitative :

  • Ostéopathe / Ostéopathie
  • Chiropracteur / Chiropraxie
  • Hypnothérapeute / Hypnose
  • Coach de vie
  • Naturopathe / Naturopathie
  • Energéticien / Energétique
  • Praticien en massage bien-être / Massage bien-être
  • Praticien Spa / Massage bien-être
  • Reflexologue / réflexologie
  • Psychothérapeute / psychothérapie
  • Sophrologue / sophrologie
  • Praticien en shiatsu / Shiatsu
  • Professeur de yoga /yoga
  • Aromathérapeute / Aromathérapie
  • Phytothérapeute / Phytothérapie
  • Magnétiseur / Magnétisme
  • Kinésiologue / Kinésiologie
  • Coach sportif / Fitness musculation Pilate
  • Esthéticienne / Esthétique
  • Coiffeur / Coiffure
  • Tatoueur
  • Spa urbain
  • Hôtel
  • Centre thermal 
  • Centre de thalassothérapie
  • Village de vacances
  • Société de croisière
  • Institut esthétique
  • Salon de coiffure
  • Espace santé et bien-être
  • Salle de sport
  • Centre de fitness
  • etc.

Le Client bénéficie également d’une offre de produits proposée par les Prestataires sur leur Espace professionnel. Il s’agit de produits accessoires à leur activité et relevant du domaine de beauté, bien-être et médecine douce. L’offre de Produits ainsi proposée à la vente est établie par le Prestataire en conformité avec les précisions apportées dans les Conditions générales d’utilisations réservés aux professionnels qui le lien avec WELLNESS STORY.

Une fois la prestation choisie, le Client choisit un créneau de réservation parmi les dates de disponibilité indiquées par les Prestataires.

Lors de la réservation d’une Prestation et avant de pouvoir valider sa commande, le Client peut être amené à prendre connaissance d’un document exposant les éventuels risques sur la santé relatives aux Prestations proposées sur la Plateforme. Il devra ainsi indiquer son aptitude à bénéficier de la Prestation compte tenu de telles conditions, ou, le cas échéant, porter à la connaissance directe du Prestataire des informations complémentaires afin de lui éviter tout risque potentiel.

Il est expressément précisé que le recueil de ces informations par le Prestataire n’a pour vocation, ni la collecte ni le traitement, de données personnelles de santé des Clients.

La commande de Prestation et/ou de Produit est prise en compte dès réception d’une confirmation par le Client émise par WELLNESS STORY sur le courriel indiqué au moment de la création de son Compte.

Les conditions d’annulation et/ou de modification sont indiquées au point 6.3. du présent article.

6.2. Paiement des Prestations et/ou de Produits

La Plateforme n’est qu’un moyen de mise en relation entre les Clients et les Prestataires pour la réservation de Prestations et/ou la vente de Produits. WELLNESS STORY n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre eux et ne fixe aucun prix des prestations ou de produits.

Le prix des prestations et/ou des produits est ainsi fixé par le Prestataire seul et doit être payé intégralement par le Client lors de la passation de sa commande en ligne sur la Plateforme. Le règlement se fait par carte bancaire au moment de la validation de la prestation. Le paiement est sécurisé et les Conditions du prestataire de paiement en ligne EASYTRANSAC s’appliquent lors de l’utilisation de ce mode de paiement.

Le Client reconnaît et accepte qu’il contracte dans ce cadre directement avec le prestataire EASY TRANSAC. Les services de paiement du prestataire EASYTRANSAC sont indépendants des services proposés par WELLNESS STORY et sont encadrés par des Conditions générales propres à ce prestataire indépendant que le Client peut trouver sur l’adresse suivante : https://www.easytransac.com/fr/cgv.

Au moment de la réservation et/ou de l’achat d’un Produit, le Client a la possibilité de consentir à la conservation de ses données de carte bancaire en cochant la case « enregistrer la carte », afin d’éviter de les saisir à nouveau lors de ses futures commandes et bénéficier du remplissage automatique. Il est expressément précisé que le Client peut, à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer ces données sur son espace personnel sur la Plateforme.

Le Client s’engage à fournir des données d’une carte bancaire en cours de validité. Ce faisant, il garantit qu’il est légalement autorisé à fournir ces informations et à effectuer les paiements. Il garantit qu’en indiquant ces coordonnées bancaires il ne viole aucune disposition légale applicable au compte bancaire associé.

En autorisant le paiement, le Client garantit également qu’il dispose de fonds ou crédits disponibles pour effectuer le paiement. Tout incident de paiement des Produits et/ou Prestations et/ou des frais annexes (annulation, abonnement…) entraîneront de plein droit la caducité de la transaction de paiement.

Les données bancaires ainsi recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par EASYTRANSAC et lui seul est le responsable de traitement pour ces informations au sens du RGPD. A ce titre, WELLNESS STORY n’intervient qu’en tant que sous-traitant.

Il est expressément précisé que le Client peut à tout moment solliciter la suppression de ces données bancaires à WELLNESS STORY à l’adresse suivante : [email protected] ou directement au prestataire de paiement EASYTRANSAC conformément à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https ://www.easytransac.com/fr/guide-rgpd.

La facture sera disponible auprès du Prestataire.

6.3. Gestion des cartes cadeaux, abonnements et parrainages

Les Prestataires peuvent proposer à l’achat aux Clients des cartes cadeaux et/ou des chèques cadeaux que les Clients peuvent utiliser pour payer leurs Prestations et/ou Produits auprès de ce même prestataire uniquement.

Les Prestataires peuvent également proposer aux Clients la souscription d’abonnements aux Prestations qu’ils proposent ou encore, peuvent les faire bénéficier d’un programme de parrainage.

Les conditions et modalités encadrant l’achat des cartes et/ou chèques cadeaux, la souscription d’abonnements ou encore le recours au parrainage par les Clients, sont fixées et communiquées par les Prestataires exclusivement dans leurs CGV Prestataires.

Les Prestataires sont ainsi seuls responsables de la vente, du transfert et de la mise en œuvre de ces cartes et/ou chèques cadeaux, abonnements et/ou parrainages.

WELLNESS STORY propose aux Clients la possibilité d’accéder aux cartes et/ou chèques cadeaux, abonnements et, le cas échéant, parrainages par l’intermédiaire de leur Compte client sur la Plateforme.  

6.4. Annulation et/ou modification

Les conditions d’annulation et/ou de modification de sa réservation ou de son achat par le Client sont propres à chaque Prestataire et sont précisées par les CGV que les Prestataires indiquent sur leur Espace professionnel.

Chaque Prestataire applique ainsi sa propre politique d’annulation et de modification et se réserve le droit de facturer des frais d’annulation et/ou de modification le cas échéant.

Les annulations et ou modifications doivent être effectuées sur la Plateforme ou directement auprès du Prestataire.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES AVIS CONSOMMATEURS

WELLNESS STORY s’engage à ce que les avis publiés sur la Plateforme soient authentiques et vérifiés.

Sous réserve que la Prestation a bien été effectuée par le Prestataire, le Client reçoit un mail l’invitant à laisser un avis dans les 14 jours qui suivent le rendez-vous.

L'avis est donné suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoiles.

En déposant un avis, le Client s’engage qu’il a eu personnellement l’expérience de consommation de la Prestation sur lequel porte l’avis et s’engage également à ne pas soumettre un avis :

  • qui contiendrait des informations personnelles le concernant, notamment son patronyme, son adresse mail et/ou postale ;
  • qui serait, ou pourrait être raisonnablement considéré comme étant diffamatoire, haineux, partial ou offensif sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise ;
  • qui contiendrait un quelconque virus d'ordinateur, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

Les avis concernant les Prestataires ne peuvent porter sur leurs activités professionnelles et les prestations réalisées. Le Client reconnaît qu’il est le seul responsable des contenus publiés.

En déposant un avis, le Client accepte que cet avis soit examiné par une équipe chargée de la modération, qui vérifie l’authenticité de l’avis et sa conformité aux présentes CGU.

WELLNESS STORY a le droit de refuser de publier un avis et de supprimer un avis publié si celui-ci est contraire aux présentes CGU ou aux dispositions légales.

Le Prestataire peut répondre à l’avis laissé par le Client.

Le Prestataire est en droit de signaler un avis qui lui semble suspect. Un tel signalement sera alors étudié par WELLNESS STORY et le cas échéant supprimé en cas de motif légitime justifiant sa suppression.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE WELLNESS STORY

WELLNESS STORY s’engage à fournir aux Clients l’accès à la Plateforme avec diligence, conformément aux lois applicables et selon les règles de l’art.

Il est rappelé que WELLNESS STORY n'est pas le vendeur des Prestations. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Clients et les Prestataires. Toute contestation relative à une opération de vente des Prestations effectuée par l'intermédiaire de la Plateforme doit être directement réglée entre le Client et le Prestataire.

La responsabilité de WELLNESS STORY à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de WELLNESS STORY est exclue en cas de mauvaise utilisation des Prestations de la Plateforme par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité WELLNESS STORY ne peut pas non plus être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur la Plateforme notamment en ce qui concerne la description des Produits et Prestations, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

WELLNESS STORY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de certains évènements ou circonstances imprévisibles liés à l’utilisation de l’Internet, notamment :

  • des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme dues à des perturbations extérieures, notamment des réseaux de télécommunication; ou des fournisseurs d’accès Internet ;
  • des interruptions inopinées ou bugs ou virus de la Plateforme ;
  • des cyberattaques ;
  • des conséquences de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement de la Plateforme, perte de données, ou de tout dommage résultant ou non d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur la Plateforme;
  • d’une usurpation, et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte client en cas d’usage non autorisé, dues à une divulgation volontaire ou involontaire à un tiers de vos éléments d’authentification ou de vos données personnelles.

Le Client reconnaît avoir été informé des limites inhérentes à Internet (ARTICLE 5.1 des présentes) et fait une utilisation de la Plateforme à ses risques et périls. Il est en particulier demandé au Client de sauvegarder ses données, la responsabilité de WELLNESS STORY ne pouvant être recherchée en cas de perte de données qui ne lui serait pas directement imputable.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou des prestations de tiers. WELLNESS STORY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de ces derniers, ni des prestations, produits ou encore publicité vers lesquels ils renvoient. Le Client demeure responsable de naviguer sur ces sites et/ou prestations et le cas échéant de contracter avec ces derniers.

WELLNESS STORY ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations liées à la fourniture d’accès à la Plateforme, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme, à savoir, les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition du Client par WELLNESS STORY uniquement sont la propriété pleine, entière et exclusive de WELLNESS STORY. Le Client s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie la Plateforme par quelconque moyen et sous quelconque forme ;
  • D’utiliser la Plateforme autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
  • De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs de la Plateforme et autres bases de données visibles sur la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;
  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur la Plateforme, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de Prestation offert par WELLNESS STORY ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme, notamment les informations visibles sur la Plateforme et toute autre base de données.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

WELLNESS STORY se réserve expressément tous les droits sur le nom de domaine www.wellnessstory.co et sous-domaines liés, la dénomination WELLNESS STORY, son logo, ses marques et/ou noms commerciaux. Les autres marques de fabrique, produits et dénominations de société mentionnés sur la Plateforme peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les termes « Traitements », « Données à caractère personnel », « Responsable du traitement », « Sous-traitants », « Sous-traitance », « Violation de données à caractère personnel » s’entendent tels qu’ils sont définis dans la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ensemble la « Réglementation Applicable ».

WELLNESS STORY s’engage ainsi à respecter, dans le cadre de son activité liée à la Plateforme, les dispositions de la Réglementation Applicable.

WELLNESS STORY agit en qualité de Sous-traitant du Prestataire pour les Données Personnelles collectées aux fins de l’exécution des Prestations proposées sur la Plateforme.

Pour tous les autres Traitements, WELLNESS STORY agit en qualité de Responsable du traitement.

En sa qualité de Responsable du traitement, WELLNESS STORY est susceptible de collecter des Données personnelles des Clients, telles que notamment le nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse mail.

10.1. Finalité des traitements

Les Données Personnelles des Clients ne sont traitées que pour les finalités prévues dans cet article et conformément aux instructions du Prestataire. Ainsi, WELLNESS STORY traite les Données Personnelles des Clients :

  • lors de l’inscription du Client sur la Plateforme, pour créer et gérer son Compte, lui faire bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme, sur le fondement de l’exécution contractuelle;
  • pour le traitement des informations du Compte, la sécurité et la maintenance de la Plateforme, sur le fondement de son intérêt légitime ;
  • pour informer les Clients de nouveautés concernant la Plateforme, sur le fondement de son consentement ou de son intérêt légitime, en fonction de son choix ;
  • pour recommander des produits adaptés aux Clients, sur la base des informations que ces derniers auront fournies WELLNESS STORY, sur le fondement de l’exécution contractuelle pour un Prestation strictement demandé par le Client ;
  • pour permettre au Client de payer l’achat de Produit ou la réservation d’une Prestation auprès des Prestataires, sur le fondement de l’intérêt légitime ;
  • pour permettre au Client de laisser un avis après une prestation chez un Prestataire, sur le fondement du consentement du Client.

10.2. Transmission des Données

WELLNESS STORY s’engage à ne pas céder ou partager, à titre gratuit ou onéreux, les Données des Clients sans leur autorisation expresse et préalable.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les destinataires des Données sont WELLNESS STORY, les Prestataires ainsi que leurs Sous-traitants éventuels.

Les Données pourront uniquement être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

10.3. Sécurité des Données

Conformément à la Réglementation Applicable, WELLNESS STORY met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation des Données des Clients.

Afin de contribuer à la sécurité de ces Données, WELLNESS STORY rappelle l’importance pour le Client de choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de l’inscription sur la Plateforme. En vertu des présentes CGU, il est rappelé que le Client est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de son utilisation.

10.4. Conservation des Données

Les Données sont stockées sur les serveurs de TOASTATE et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de son Compte sur la Plateforme par le Client.

A compter de la désactivation ou de la suppression du Compte, les informations et Données associées seront conservées pendant une durée de 36 mois. Au-delà de cette période, ces informations et Données seront supprimées des serveurs de TOASTATE. Les données ne seront pas conservées au-delà de 36 mois après la dernière connexion à la Plateforme, sauf application d’une durée de conservation plus longue en vertu d’une obligation légale à laquelle TOASTATE serait soumise.

10.5. Accès aux Données et droits des Clients

Le Client a la possibilité d’accéder à toutes les informations le concernant depuis son Compte en ligne. Il peut également modifier toutes ces informations depuis cet espace, sauf l’email, qui, servant d’identifiant de connexion ne peut être modifié que par WELLNESS STORY.

Le Client peut exercer, sans limitation et à tout moment, ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retirer son consentement et/ou contacter, pour toute question relative au traitement de ses Données, le Délégué à la Protection des Données personnelles de WELLNESS STORY [email protected] qui est en copie de toute demande relative aux Données personnelles.

Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés relative à tout Traitement de Données non-conforme à la Réglementation Applicable (CNIL).

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DE DIFFERENDS

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Toutes les réclamations des Clients doivent être adressées à WELLNESS STORY à l’adresse suivante s: [email protected].

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des prestations doit être réglé directement entre le Client et le Prestataire.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. conso.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet de la Plateforme ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.