Conditions Générales d'Utilisation#

Dernière mise à jour le : 15 octobre 2023

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

La plateforme WELLNESS STORY FREELANCE, ci-après dénommée la « Plateforme », est exploitée par la société WELLNESS STORY, dont le siège social est sis 5, allée de l’Europe – 67960 ENTZHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 913 824 843, ci-après dénommée « WELLNESS STORY ».

WELLNESS STORY est l’unique propriétaire de la Plateforme.

La Plateforme est hébergée par la société Toastate.com SAS et disponible à l’adresse URL suivante : www.wellnessstory.co.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis désignent :

Abonnement : formule d’Abonnement annuel au tarif unique auquel s’ajoute une Commission, devant être payée par les Freelances pour accéder aux Services proposés sur la Plateforme ;

Application mobile : Plateforme sous forme d’application disponible sur Android et iOS ;

CGU : présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme ;

CGV Freelances : conditions générales de vente des Freelances ;

Client : personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme WELLNESS STORY Booking afin d’acheter les Prestations et/ou Produits proposés par les professionnels (Établissements ou Freelances) ;

Contrat : ensemble des éléments contractuels conclus entre chaque Freelance et WELLNESS STORY ;

Commission : pourcentage fixe du chiffre d’affaires global du Freelance qui s’ajoute au montant de l’Abonnement et dont le taux est précisé dans les conditions générales de vente applicables aux Freelances et Établissements ;

Espace professionnel : espace virtuel sur la Plateforme permettant aux Freelances de présenter leur offre de Prestations et de Produits ainsi que leurs conditions générales de vente, d’annulation et autres informations utiles à leur activité ;

Etablissements : toute personne morale autre que les Freelances, collaborant avec WELLNESS STORY et utilisant la plateforme WELLNESS STORY BUSINESS ;

Freelances : travailleur indépendant exerçant une activité professionnelle, pour son propre compte, et utilisant la plateforme WELLNESS STORY FREELANCE ;

Fonctionnalités : fonctionnalités proposées par WELLNESS STORY aux Freelances inscrits sur la Plateforme en contrepartie du règlement d’un Abonnement et d’une Commission.

Inscription : inscription du Freelance sur la Plateforme entraînant la création de son Espace professionnel sur la Plateforme ;

Plateforme : site internet https://www.wellnessstory.co/freelances/) ou sa version d’Application mobile permettant la mise en relation entre les Clients et les Freelances ;

Produit : tout produit proposé à la vente aux Clients sur la Plateforme par le Freelance, à titre non exhaustif : produit cosmétique, soin, chèque cadeau, bon cadeau, abonnement… ;

Prestations : services proposés par les Freelances aux Clients par l’intermédiaire la Plateforme ;

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ARTICLE 3 – OBJET ET ACCEPTATION

La Plateforme est un outil de gestion global de l’activité des métiers du bien-être et de la beauté en ligne, de type Saas, mis à la disposition des Freelances par WELLNESS STORY, leur permettant de développer et de gérer leur activité professionnelle grâce aux Fonctionnalités qui y sont proposées.

La Plateforme est disponible sur le Site internet www.wellnessstory.co/freelances/ mais aussi sur l’Application mobile disponible sur Android et iOS.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles WELLNESS STORY met la Plateforme à la disposition des Freelances. Elles s’appliquent sans aucune réserve ni restriction à toute utilisation de la Plateforme par les Freelances.

Tout Freelance qui souhaite bénéficier des fonctionnalités proposées doit s’inscrire préalablement sur la Plateforme et créer ainsi son Espace professionnel. Ce faisant, il reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement.

Les présentes CGU lient contractuellement le Freelance à WELLNESS STORY.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et peuvent être communiqués au Freelance sur sa demande.

Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications ultérieures mais la version applicable au Freelance est celle en vigueur à la date de son inscription sur la Plateforme, sauf acceptation expresse par le Freelance d’une version ultérieure.

ARTICLE 4 – ACCES A LA PLATEFORME

4.1. Acceptation des risques liés à l’utilisation d’un Site internet et/ou d’une Application :

Le Freelance doit disposer d’un accès Internet afin d’accéder à la Plateforme et pouvoir exploiter toutes ses fonctionnalités. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge du Freelance.

Le Freelance déclare ainsi avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que WELLNESS STORY ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
Que WELLNESS STORY a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements ;

Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas totalement protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données et/ou de modifications.

En acceptant les CGU, le Freelance reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder à la Plateforme.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, WELLNESS STORY ne pourra être tenue responsable en cas de survenance de l’un des faits mentionnés ci-dessus ou qui ne serait pas la conséquence directe d’une faute de sa part.

4.2. Inscription sur la Plateforme

Pour avoir accès aux fonctionnalités proposées par WELLNESS STORY sur la Plateforme, le Freelance doit obligatoirement procéder à son Inscription. Il est précisé que dès son Inscription sur la Plateforme, le Freelance bénéficie d’une période d’essai de l’Abonnement d’une durée de 3 mois, sans engagement, à l’issue de laquelle il peut :

soit souscrire un Abonnement selon les conditions financières précisées dans les Conditions Générales de Vente qui leur sont applicables ;
soit renoncer à l’engagement et ne pas souscrire d’Abonnement, auquel cas il perdra immédiatement son accès à la Plateforme.

Chaque Freelance ne peut bénéficier qu’une seule fois de la période d’essai. La réinscription sur la Plateforme du Freelance qui en a déjà bénéficié n’aura pas pour effet de lui ouvrir le droit à une nouvelle période d’essai, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Le Freelance inscrit sur la Plateforme reconnaît avoir la pleine capacité juridique de contracter et agir dans le cadre de son activité professionnelle. En effet, la Plateforme est accessible uniquement aux freelances professionnels, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Lors de son Inscription, le Freelance crée son Espace professionnel dans lequel il indique des éléments obligatoires et nécessaires à la fourniture des Fonctionnalités par WELLNESS STORY dans le cadre de la Plateforme. Il s’agit notamment des éléments suivants :

Identité ;
Adresse postale personnelle ;
Adresse postale du lieu d’exercice de l’activité le cas échéant
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Date de naissance ;
Nom commercial de l’entreprise individuelle ;
Liste des métiers et catégories de soins réalisés ;
Diplômes et certifications professionnels en lien avec les catégories de soins réalisés ;
Logo ;
K-bis ;
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle le cas échéant ;
Attestation de vigilance le cas échéant ;
Photo de profil ;
Image à afficher en bandeau dans les courriels envoyés aux Clients et/ou Freelances ou, à défaut, photo de couverture pour la Plateforme Booking ;
Langues parlées ;
Nom de domaine ;
Réseaux sociaux ;
Informations de facturation (Tva applicable ou non applicable, mode de paiement, RIB, coordonnées de l’émetteur, etc.) ;
Informations relatives au compte bancaire professionnel ;
Informations relatives aux moyens de paiement pour les clients (espèce, chèque, cb, virement, etc.)
Informations relatives au(x) lieu(x) d’exercice(s) de(s) l’activité(s)
Informations relatives à la vente de produits, à la réservation en ligne, aux pourboires, aux notifications, aux avis clients, à la tarification des prestations et des produits, au(x) moyen(s) de locomotion(s).

En créant un Compte, le Freelance reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la Plateforme à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’Inscrire en toute connaissance de cause.

Le Freelance choisit seul son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement confidentiels et personnels. Il s'engage ainsi à en conserver la confidentialité et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le Freelance est ainsi seul responsable de l'utilisation de ses données de connexion et de l'accès à la Plateforme, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse des données de connexion dont aurait connaissance le Freelance doit être notifiée par écrit et dans les plus brefs délais à WELLNESS STORY à l’adresse suivante : [email protected].

ARTICLE 5 – FONCTIONNALITES PROPOSEES SUR LA PLATEFORME

WELLNESS STORY met à disposition des freelances un espace en ligne leur permettant de développer et gérer leur activité et un espace de vente en ligne relié à la plateforme WELLNESS STORY BOOKING.

5.1. Mise à disposition d’un espace de vente

Les Freelances peuvent ainsi proposer leur catalogue de prestations et/ou de produits sur leur Espace professionnel. Ces Prestations et/ou Produits apparaîtront dans les résultats de recherches lancées par les Clients utilisateurs de WELLNESS STORY BOOKING.

Les Freelances référencés sur WELLNESS STORY BOOKING et bénéficiant de la visibilité ainsi créée auprès des Clients sont seulement ceux ayant conclu un Contrat avec WELLNESS STORY.

Seules des Prestations ainsi que des Produits associés aux métiers du bien-être, du sport, de la beauté et de la médecine douce, et plus précisément, seules des Prestations et Produits associés aux métiers suivants peuvent être proposés à la vente sur la Plateforme :

Ostéopathe / Ostéopathie
Chiropracteur / Chiropraxie
Hypnothérapeute / Hypnose
Coach de vie
Naturopathe / Naturopathie
Energéticien / Energétique
Praticien en massage bien-être / Massage bien-être
Praticien Spa / Massage bien-être
Reflexologue / réflexologie
Psychothérapeute / psychothérapie
Sophrologue / sophrologie
Praticien en shiatsu / Shiatsu
Professeur de yoga /yoga
Aromathérapeute / Aromathérapie
Phytothérapeute / Phytothérapie
Magnétiseur / Magnétisme
Kinésiologue / Kinésiologie
Coach sportif / Fitness musculation Pilate
Esthéticienne / Esthétique
Coiffeur / Coiffure
Tatoueur.

WELLNESS STORY se réserve le droit, à sa propre discrétion, de retirer de la vente les Produits et/ou Prestations qui relèveraient d’autres catégories d’activités. Elle en informera le Freelance le cas échéant dans les plus brefs délais et par tous moyens.

Le Freelance est seul responsable de la licéité des Produits vendus sur son Espace Professionnel. A ce titre, il garantit et prémunit WELLNESS STORY contre tout recours, actions, demandes et/ou réclamations de tiers, et s’engage à l’indemniser intégralement à première demande de toutes conséquences financières (dépenses et/ou dommages et intérêts) qui pourraient résulter de la mise en jeu de sa responsabilité.

Les Freelances peuvent également proposer aux Clients sur leur Espace professionnel :

l’achat de cartes cadeaux, chèques cadeaux, coffrets ;
la souscription aux abonnements à leurs Prestations ;
un système de parrainage ;

aux conditions de vente et d’utilisation qu’ils précisent dans leurs propres CGV Freelances.

Il est précisé que les modalités de vente des Prestations et de Produits par les Freelances sur la Plateforme sont strictement encadrées par leurs propres CGV Freelances et les CGU Booking Consommateurs disponibles à l’adresse suivante : https://www.wellnessstory.co/freelances/terms-of-use/. WELLNESS STORY n’est en aucun cas partie aux contrats de vente conclus entre les Clients et les Freelances et n’agit qu’en qualité d’intermédiaire fournisseur d’une Plateforme de vente en ligne.

5.2. Solution de paiement en ligne

En s’Inscrivant sur la Plateforme, le Freelance accepte expressément le recours au système de paiement proposé par WELLNESS STORY, à savoir le système EASY TRANSAC.

Le Freelance reconnaît et accepte qu’il contracte dans ce cadre directement avec EASY TRANSAC. Les conditions encadrant les services de paiement d‘EASY TRANSAC sont indépendantes et sont encadrées par des Conditions générales de vente qui lui sont propres. Elles sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.easytransac.com/fr/cgv.

5.3. Planning intelligent

WELLNESS STORY propose aux Freelances un « Planning intelligent » personnalisable qui leur permet :

de personnaliser les paramètres de leur(s) agenda(s), pouvant tant servir pour les activités professionnelles que personnelles ;
de faire bénéficier à l’ensemble des Clients d’une réservation autonome, incluant un paiement en ligne, en fonction des créneaux de disponibilités insérés et modifiables, à souhait, par le Freelance ;de bénéficier de rappels de rendez-vous ;
de moduler leurs tarifs, notamment en fonction de divers surcoûts et/ou tarifs applicables aux heures pleines ou creuses, last minutes, etc. ;
d’insérer dans les paramètres un éventuel temps de latence entre les soins, ou un temps minimum d’intervention entre l’instant T et le début du soin ;
d’indiquer aux Clients les conditions d’annulation et/ou de modification applicables aux Prestations ;
de générer leurs factures automatisées et des avoirs directement sur leur Espace professionnel ;
de bénéficier d’un calcul d’itinéraire et de temps de déplacement via Google Maps permettant une juste prise de rdv incluant ce temps nécessaire et les coûts engendrés

5.4. Espace « Matching pro » :

WELLNESS STORY propose aux Freelances une fonctionnalité de « Matching pro » qui a pour finalité de les mettre en relation avec les Établissements en recherche de praticiens, cela afin de simplifier la collaboration entre les Établissements et les Freelances.

Cette fonctionnalité permet concrètement :

aux Freelances : d’indiquer et d’enregistrer dans la Plateforme les lieux et catégories d'Établissements avec lesquels ils souhaitent collaborer, de sorte à leur permettre de trouver des Établissements environnants en quelques clics, et de leur proposer d’intervenir au sein des Établissements ;

aux Établissements : d’indiquer et d’enregistrer dans la Plateforme les métiers et types de prestations qu’ils proposent, de sorte à leur permettre de trouver des indépendants environnants, qui réalisent ces prestations, en quelques clics, et de leur proposer des interventions à ce titre .

5.5. Autres Fonctionnalités

WELLNESS STORY met à disposition également d’autres Fonctionnalités aux Freelances Inscrits sur la Plateforme, qui sont les suivantes :

la « Messagerie » : permettant aux Freelances d’échanger avec les Clients ayant acheté une Prestation et les Établissement dans lesquels les Freelances sont amenés à réaliser des prestations en sous-traitance ;
un espace « Recrutement » permettant aux Freelances de mettre en ligne leur Curriculum Vitae et d’accéder aux offres d’emploi dans leur secteur d’activité, au cas où ces derniers souhaiteraient postuler à une offre diffusée par les Établissements ;

un espace « Marketing » permettant aux Établissements de :

cibler des Clients selon des critères différents (dépenses, fidélité, etc.)
envoyer des mailings personnalisés et programmés ;
envoyer des SMS personnalisés et programmés ;
bénéficier de Modèles de messages personnalisables ;
avoir une visibilité sur les Statuts de Clients : nouveaux, habitués, inactifs, etc. ;
bénéficier de proposition de posts pour les réseaux sociaux ;

un espace « Avis » permettant aux Freelances de visualiser les avis laissés par les Clients et les Établissements sur son Espace personnel ;

un « Tableau de bord » permettant aux Freelances d’avoir une vue d’ensemble sur les indicateurs les plus importants tels que : le chiffre d’affaires du jour, les rendez-vous programmés du jour, le planning du jour, etc. ;
un espace « Aide » permettant aux freelances de rechercher des informations relatives au fonctionnement de la plateforme, des FAQ et un support à contacter en cas de besoin ;
un espace « Compte » permettant aux Freelances de gérer leur Espace professionnel, leur Compte, leurs paramètres de Compte, etc. ;
Un espace « Caisse » permettant aux Freelances d’accéder à l’ensemble des éléments liées aux ventes et aux encaissements ou décaissements qu’ils réalisent de manière dématérialisée ;

Un espace « Prestation » permettant aux Freelances de créer des soins, des cartes de soins et toutes indications y référentes incluant des informations sur les éventuelles contre-indications ;

Un espace « Produit » permettant aux Freelances de créer les espaces marques et y intégrer les produits utilisés et/ou vendus ainsi que toutes indications y référentes ;

Un espace « Analyse et rapports » permettant aux Freelances de consulter leur historique complet de ventes, les rapports de ventes et les tableaux et comparatifs afin de leur permettre de les analyser en toute simplicité ;

Un espace « Client » permettant aux Freelances d’ajouter, de modifier et de consulter les informations communiquées par les Clients (date d’anniversaire, réservations, parrainages, cartes cadeaux, ...), les choix personnels (de type « souhaite ou ne souhaite pas recevoir de newsletters »), la présence ou non du Client sur la « Black List », l’historique d’achat ainsi que de réservation, liés aux Clients ;

Un espace « Profil en ligne » permettant aux Freelances de paramétrer les informations visibles sur la page dédiée à leur Espace Professionnel depuis la plateforme Wellness Story Booking.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES AVIS

Les Clients peuvent laisser des avis sur le Freelance suite à un achat effectué chez eux, ainsi que les Établissements ayant fait appel au moins une fois à leur service pour la réalisation d’une prestation dans leur structure.

L'avis est donné suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoiles.

WELLNESS STORY se réserve le droit de supprimer un avis publié si celui-ci est contraire aux présentes CGU ou aux dispositions légales.

Le Freelance peut répondre à l’avis laissé par le Client.

Tant le Client, l'Établissement que le Freelance peut signaler à WELLNESS STORY un avis qui leur semble suspect. Un tel signalement sera alors étudié par WELLNESS STORY et le cas échéant supprimé en cas de motif légitime justifiant sa suppression.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE WELLNESS STORY

WELLNESS STORY s’engage à fournir aux Freelances l’accès à la Plateforme avec diligence, conformément aux lois applicables et selon les règles de l’art.

Il est rappelé que WELLNESS STORY n'est pas le vendeur des Prestations et/ou de Produits proposés sur la Plateforme. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Clients et les Freelances. Toute contestation relative à une opération de vente des Prestations effectuée par l'intermédiaire de la Plateforme doit être directement réglée entre le Client et le Freelance.

La responsabilité de WELLNESS STORY à l'égard du Freelance ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Freelance un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de WELLNESS STORY est exclue en cas de mauvaise utilisation des Fonctionnalités de la Plateforme par le Freelance ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de WELLNESS STORY ne peut pas non plus être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur la Plateforme notamment en ce qui concerne la description des Produits et Prestations, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

WELLNESS STORY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de certains évènements ou circonstances imprévisibles liés à l’utilisation de l’Internet, notamment :

des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme dues à des perturbations extérieures, notamment des réseaux de télécommunication; ou des fournisseurs d’accès Internet ;
des interruptions inopinées ou bugs ou virus de la Plateforme ;
des cyberattaques ;
des conséquences de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement de la Plateforme, perte de données, ou de tout dommage résultant ou non d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur la Plateforme;
d’une usurpation, et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte client en cas d’usage non autorisé, dues à une divulgation volontaire ou involontaire à un tiers de vos éléments d’authentification ou de vos données personnelles.

Le Freelance reconnaît avoir été informé des limites inhérentes à Internet (ARTICLE 4.1 des présentes) et fait une utilisation de la Plateforme à ses risques et périls. Il est en particulier demandé au Freelance de sauvegarder ses données, la responsabilité de WELLNESS STORY ne pouvant être recherchée en cas de perte de données qui ne lui serait pas directement imputable.

Par ailleurs, le Freelance reconnaît que la Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou des prestations de tiers. WELLNESS STORY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de ces derniers, ni des prestations, produits ou encore publicité vers lesquels ils renvoient. Le Freelance demeure responsable de naviguer sur ces sites et/ou prestations et le cas échéant de contracter avec ces derniers.

WELLNESS STORY ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations liées à la fourniture d’accès à la Plateforme, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme, à savoir, les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition du Freelance par WELLNESS STORY uniquement sont la propriété pleine, entière et exclusive de WELLNESS STORY. Le Freelance s’interdit notamment :

De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie la Plateforme par quelconque moyen et sous quelconque forme ;
D’utiliser la Plateforme autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs de la Plateforme et autres bases de données visibles sur la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;
Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur la Plateforme, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Prestation offert par WELLNESS STORY ;
Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme, notamment les informations visibles sur la Plateforme et toute autre base de données.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par le Freelance est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

WELLNESS STORY se réserve expressément tous les droits sur le nom de domaine https://www.wellnessstory.co et sous-domaines liés, la dénomination WELLNESS STORY, son logo, ses marques et/ou noms commerciaux. Les autres marques de fabrique, produits et dénominations de société mentionnés sur la Plateforme peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les termes « Traitements », « Données à caractère personnel », « Responsable du traitement », « Sous-traitants », « Sous-traitance », « Violation de données à caractère personnel » s’entendent tels qu’ils sont définis dans la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ensemble la « Réglementation Applicable ».

WELLNESS STORY agit en qualité de Sous-traitant du Freelance pour les Données Personnelles collectées aux fins de la vente des Prestations et/ou Produits aux Clients proposés sur la Plateforme par le Freelance.

En sa qualité de responsable du traitement, le Freelance est notamment susceptible de collecter des Données personnelles pouvant être considérées comme des données sensibles au sens du RGPD. Cela dans l’éventualité où un Client devra, pour réserver la prestation, indiquer son aptitude à bénéficier de la Prestation compte tenu d’éventuelles contre-indications, au vu de son état de santé. Il est précisé que dans cette hypothèse, WELLNESS STORY n’a qu’un simple rôle de Sous-traitant et n’est pas responsable de la collecte et du traitement réalisé.

WELLNESS STORY agit en qualité de Responsable de traitement seulement dans la mesure des indications présentes dans la Politique de confidentialité applicable.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DE DIFFERENDS

Les présentes CGU et plus largement les opérations qui découlent du Contrat conclu entre WELLNESS STORY et les Freelances sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toutes les réclamations des Freelances doivent être adressées préalablement à WELLNESS STORY à l’adresse suivante : [email protected].

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis de façon exclusive aux Tribunaux compétents du ressort de la ville de STRASBOURG, ce même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé.